Les indemnités de départ à la retraite sont-elles imposables ?
Oui, pour la partie qui excède 3 000 000 F CFP avec une possibilité d’étalement sur les années non prescrites.
Oui, pour la partie qui excède 3 000 000 F CFP avec une possibilité d’étalement sur les années non prescrites.
Les revenus nets fonciers perçus sont à reporter en cadre 3 de la déclaration de revenus. Le résultat net foncier (loyers bruts encaissés - charges) se détermine à l'aide de la déclaration annexe de revenus fonciers (bleue) à joindre obligatoirement à votre déclaration. |
Oui si vous pouvez justifier que le véhicule vous a été prêté. Le barème kilométrique forfaitaire est disponible sur notre site.
Elle permet de déterminer un taux moyen d’imposition en tenant compte des revenus mondiaux. Ce taux appelé taux effectif est ensuite appliqué aux seuls revenus imposables en Nouvelle-Calédonie. |
Deux hypothèses sont à envisager :
1) si les époux sont séparés pour raisons professionnelles ou s’il y a abandon du domicile conjugal par l’un des deux conjoints et que l’un n’a pas de revenus propres : les époux établiront une déclaration commune.
2) S’il y a abandon du domicile conjugal par l’un des deux conjoints et que les deux disposent de revenus propres : ils devront chacun déposer leur propre déclaration.
Oui, en ligne 9 de la déclaration annexe de revenus fonciers. |
Aucune déduction n’est possible.
Non. Dans la mesure où chacun dispose de revenus distincts et que le crédit est aux deux noms, chacun déduira les intérêts d’emprunt à hauteur de sa quote part.
Les déductions antérieures restent acquises mais les prochains versements sur ce contrat ne seront plus déductibles car le contrat perd sa nature de contrat d’assurance vie.