Je suis une société civile immobilière (SCI), est-ce que je peux être à l’impôt sur les sociétés (IS) ?

Oui, si la SCI :

  • a opté à l'IS,
  • ou l’est « de fait » en réalisant des opérations commerciales de manière habituelle.

Non, si elle ne réalise pas ses 2 précédentes conditions.

Professionnel
Catégorie
Impôt sur les sociétés (IS)
Mots cles
IS
SCI
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