Non. L’associé de la SCI n’est pas personnellement propriétaire du bien mais simplement détenteur de parts sociales. Il n'en deviendra propriétaire qu'à la dissolution de la société. |
Questions fréquentes
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Puis-je déduire les travaux réalisés dans un bien que j'occupe personnellement mais qui appartient à une SCI dont je suis l'unique associé (ou un des associés) sur ma déclaration de revenus personnelle ?
Puis-je déduire les travaux réalisés sur une habitation dont je suis copropriétaire ?
Oui. Dans la mesure où il s’agit de travaux déductibles, chaque copropriétaire pourra en obtenir la déduction à hauteur de sa quote part.
Quelle déduction puis-je obtenir si c'est un professionnel qui fournit le climatiseur et qui effectue la pose ?
L’ensemble est déductible. La totalité de la facture doit avoir été soumise à la TSS/TGC.
Quelle déduction puis-je obtenir si j'achète un climatiseur (en grande surface par exemple) mais que c'est un professionnel qui effectue la pose ?
Seul le montant facturé (pose + TSS+TGC) par le professionnel sera admis en déduction.
Quelle déduction puis-je obtenir si j'achète un climatiseur et que j'effectue moi-même la pose ?
Aucune déduction n’est possible.
Quelles sont les conditions générales pour déduire des dépenses de travaux ?
Il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :
- être propriétaire de l’immeuble sur lequel sont réalisés les travaux de grosses réparations, d'amélioration et ravalement ;
- l’occuper à titre d’habitation principale ou secondaire ;
- l’immeuble doit être situé en Nouvelle-Calédonie ;
- les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
La déduction s'opérera en rubrique XX de la déclaration de revenus pour ce qui concerne les travaux d'amélioration, de grosses réparations, de ravalement, d'entretien, d'agrandissement, de revêtements de surface et de construction.
Depuis la réforme de l'impôt sur le revenu 2016, les propriétaires et locataires peuvent déduire, rubrique XX, les travaux d'adaptation du logement au handicap de l'occupant et ceux liés à la protection du logement.
Les propriétaires et locataires peuvent également déduire, rubrique XG, les travaux permettant une amélioration des performances énergétiques du logement.
Enfin, sont admis en déduction les biens d'équipement ménagers électriques à haute performance énergétique (A+++) nécessaires à la vie courante ; réfrigérateur, congélateur, machine à laver, lave-vaisselle. La dépense est limitée à l'achat d'un équipement du même type tous les 5 ans. Les factures doivent être jointes obligatoirement à la déclaration de revenus.
NOUVEAUTE : les dépenses des deux rubriques XX et XG bénéficient à compter de l'impôt sur le revenu 2019 d’un plafond unique de deux millions de francs. Dans cette limite, vous pouvez donc déduire soit des travaux immobiliers effectués par un professionnel, soit des travaux et achats d’équipements verts, ou bien les deux.
Si j'achète ma cuisine et que je la pose moi-même, puis-je obtenir une déduction ?
Non, aucune déduction.
Si la facture des travaux est à mon nom et à celui de mon compagnon (compagne) mais que j'ai réglé seul(e) la totalité du montant, puis-je le déduire ?
Oui le propriétaire qui démontre qu’il a personnellement payé la totalité des travaux pourra déduire la totalité du montant.