Service de la recette
Le service de la recette a en charge l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement et le recouvrement des impôts, droits et taxes. Il recouvre également les produits domaniaux de la Nouvelle-Calédonie.
Les taxes et droits pris en charge sont les suivants :
- les droits de timbres (timbres fiscaux),
- les timbres-amende,
- les droits d'enregistrement, y compris les centimes additionnels,
- l'impôt sur le revenu des créances immobilières (IRVM), y compris les centimes additionnels et la contribution exceptionnelle de solidarité,
- l'impôt sur les créances, dépôts et cautionnements (IRCDC),
- la taxe sur les opérations financières (TOF),
- l'impôt sur les sociétés (IS),
- la contribution sociale additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CSA),
- la taxe sur les conventions d'assurances,
- la taxe de solidarité sur les services (TSS),
- la retenue à la source,
- la contribution foncière,
- la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CAIS),
- la taxe générale sur la consommation (TGC),
- la patente,
- la licence,
- l’impôt sur le revenu,
- la taxe sur les alcools et les tabacs (TAT3S "perçue en régime intérieur"),
- la taxe sur les produits des jeux,
- la taxe sur les plus-values immobilières privées.
À cela, il faut ajouter les droits supplémentaires et pénalités relatifs à ces impôts et taxes.
Nous contacter
Tél. : 25 75 25 fax : 25 75 15 ou 25 75 06
Courriel : dsf.recette@gouv.nc
Horaires d'accueil
En continu de 7h30 à 14h30 du lundi au vendredi.
Le service est fermé au public les jours de comptabilité soit tous les 25 du mois. Si ce jour est férié, ce sera le dernier jour ouvré précédent le 25. Toutefois, une permanence est assurée durant ces jours de fermeture de 7h30 à 11h.
