A compter du 1er janvier 2024, la taxe sur les spectacles et les produits des jeux devient la taxe sur les produits des jeux. Son recouvrement est transféré au service de la recette de la DSF et les dates limite de dépôt et de paiement sont modifiées.
Le champ d'application
La taxe sur les produits des jeux s'applique sur les jeux d'argent définis à l'article 626 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie (voir détail code des impôts article 626).
Les tarifs
A/ Cercles et maisons de jeux
Tarif : 0,5 % du produit net des jeux d'argent pratiqués
S'ajoutent :
- pour le jeu de Bingo un complément de taxe égal à 0,1 % de la valeur totale des cartons vendus,
- sur le produit des machines à sous un complément de taxe égal à 0,1 % sans que ces prélèvements puissent être admis en déduction pour la détermination du produit net des jeux.
B/ Autres jeux d'argent
Tarif : 10 % sur la part revenant à l'organisateur.
C/ Pari mutuel urbain sur les courses hippiques
Le produit brut des jeux issu de l'activité du Pari mutuel urbain en Nouvelle-Calédonie est soumis au taux de 20 %.