Tous les biens exonérés de droits de douanes et de taxes à l’importation sont-ils biens exonérés de TGC ?

Non, il n’y a pas de correspondance entre les deux dès lors que le mode de fonctionnement de ces deux fiscalités est différent.

En effet, le principal poste d’exonération de TGI concerne les biens d’investissement et les matières premières (art.23 de la délibération n° 69 CP) qui ne sont pas exonérées de TGC mais taxées et pour lesquels la TGC est généralement déductible pour l’importateur dès lors qu’il utilise ces biens à la réalisation de ses opérations ouvrant droit à déduction.

Certaines exonérations sont en revanche reconduites lorsqu’elles concernent des biens importés par des personnes qui ne peuvent déduire la taxe, il en va ainsi des exonérations prévues à l’article Lp 494-6 du CINC dont la vocation est d’éviter que ces opérateurs ne supportent une charge de TGC là où elles ne supportaient pas une charge de taxe à l’importation.

Dans le secteur de la mine, le périmètre des exonérations à l’importation est plus large qu’avec les taxes à l’importation et permet aux opérateurs qui exportent de ne pas avoir à faire l’avance d’une TGC à l’importation qui leur serait remboursée par la suite (Art.Lp 494-6  § 2 CINC).

Enfin, les biens alimentaires de première nécessité qui bénéficient d’une exonération de toutes les taxes à l’importation bénéficient également d’une exonération de TGC (Art.Lp 487 §1 CINC) qui consiste d’ailleurs dans un taux zéro (i.e, les livraisons de ces biens exonérées ouvrent droit à la déduction de la taxe sur les dépenses exposées en amont).