Je suis une société de personnes (SNC, Sté en participation, société en commandite), est-ce que je peux être à l’impôt sur les sociétés ?

dtsi.admin — Wed, 07 Nov 2018 03:15:16 +0000

Je suis une société de personnes (SNC, Sté en participation, société en commandite), est-ce que je peux être à l’impôt sur les sociétés ? dtsi.admin mer, 07/11/2018

Oui si la société opte à l’IS.

Dans le cadre du 1er exercice, le contribuable a 3 mois à compter de la date d'inscription au RCS.

Dans le cadre du passage de l'Impôt sur le Revenu (IR) à l'IS, le délai est de 3 mois à compter du début de l'exercice suivant.

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Impôt sur les sociétés (IS)

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