Quid de la taxe que le transitaire acquitte au nom et pour le compte de son client importateur ?

Lorsque le transitaire agit au nom et pour le compte de l’importateur pour procéder aux opérations de dédouanement, les montant de taxes, dont la TGC, qu’il avance au nom et pour compte de l’importateur et que ce dernier lui rembourse ne sont pas compris dans sa base d’imposition.

Ceci suppose toutefois de respecter les conditions posées par le 2 de l’article Lp 498-1 (comptabilisation dans des comptes de tiers notamment). Lorsque ces conditions sont satisfaites, la base de l’imposition du transitaire se limite à la seule somme qu’il perçoit en rémunération de sa prestation.

Ainsi, l’importateur pourra, s’il satisfait aux conditions pour pouvoir déduire la taxe sur ces dépenses, exercer la déduction de la TGC qui figure sur le document d’importation le désignant comme le destinataire réel des biens importés, et la taxe grevant la prestation du transitaire telle qu’elle figure sur sa facture.

Ceci implique que le transitaire est dans l’obligation de remettre au destinataire réel des biens importés les documents d’importation sur lesquels figurent les éléments de liquidation de la TGC à l’importation sans lesquels l’importateur ne pourra faire valoir son droit à déduction.