Pendant la marche à blanc, il y a cumul de la TGC avec la TSS. Pour les dépenses de services, la TSS est comprise dans notre compte de charge, faut-il en conséquence éclater le compte de charge en deux ?

Lorsque vous prenez un service qui est soumis à la fois à  la TGC et à la TSS le compte de charge doit être enregistré pour le montant TSS comprise dès lors que cette taxe n’est pas déductible et constitue une charge, mais la TGC doit être comptabilisée à part dans le compte TGC déductible qui est un compte de tiers.

Lorsque le prestataire a utilisé la faculté qui lui est offerte par l’article Lp 514-6 du CINC de facturer cumulativement les deux taxes et n’a mentionné que montant globalisé des taxes et le taux cumulé, sans indiquer la ventilation entre les deux taxes sur sa facture, il y a lieu de reconstituer le montant respectif de chacune des deux taxes pour isoler le montant de la TGC et l’enregistrer dans le compte dédié.

Exemple :

Facture d’un service pour une base HT de 100 000 XPF avec un taux cumulé de taxes de 5,35 % indiquant un montant global de taxes de 5 350 XPF.

Le montant de la TSS est de 100 000 * 5 % = 5000 XPF, le compte de charge est donc enregistré pour un montant de 105 000 XPF

La TGC est de 100 000 * 0,35 % = 350 XPF enregistré dans le compte 4456 (TGC Déductible).