Quelles sont les conditions pour payer son impôt par mensualisation ?

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Il faut tout d'abord qu'un impôt ait été émis et qu'il soit au moins égal à         10 000 F pour souscrire un contrat de mensualisation avant le 15 janvier. Celui-ci ne prendra effet que pour l'impôt de l'année fiscale qui vient de s'achever.
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