Impôts

Vous trouverez ci-dessous des liens vers de pages expliquant les grandes lignes des impôts gérés par la direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie.

Contribution caledonienne de solidarité (CCS)

Instituée par la loi du pays n° 2014-20 du 31/12/14 et applicable à compter du 01/01/15, la contribution calédonienne de solidarité est régie par les dispositions des articles Lp 722 à Lp 726 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie.

Déclaration de la retenue à la source

La retenue à la source est régie par les dispositions des articles Lp 59-1 à R59-2 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie.
 

Taxe sur les spectacles

La taxe sur les spectacles et sur les produits des jeux est régie par les dispositions des articles 623 à 655 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie.
 

Taxe sur les opérations financières (TOF)

La taxe sur les opérations financières est régie par les dispositions des articles 517 à 527 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie.

 

Conditions d'application

Taxe sur les nuitées hotelières (TNH)

La taxe sur les nuitées des établissements hôteliers est régie par les dispositions des articles 899 à 905 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie.

Conditions d'application

Taxe sur les conventions d'assurances (TCA)

La taxe sur les conventions d'assurances est régie par les dispositions des articles 721 à 870 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie.

Conditions d'application

Taxe sur les alcools et les tabacs

La taxe sur les alcools et les tabacs est régie par les dispositions des articles 720A à 720F du code des impôts de Nouvelle-Calédonie.
 

Conditions d'application

Taxe hypothécaire et contribution de sécurité immobilière (CSI)

La taxe hypothécaire est régie par les dispositions des articles 418 à 423 du code des impôts de Nouvell

Taxe de solidarité sur les services (TSS)

La taxe de solidarité sur les service est régie par les dispositions des articles 917 à 919m du code des impôts de Nouvelle-Calédonie.

 

Conditions d'application

Taxe de consommation intérieure et surtaxe sur les boissons alcooliques

La taxe de consommation intérieure sur les produits du cru et fabrication locale est régie par les dispositions des articles 684 à 720 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie.

 

Conditions d'application

Patente

La patente est régie par la articles 206 à 247 du CI.

Impôt sur les sociétés (IS)

L'impôt sur les sociétés est régi par les dispositions des articles 1 à 45 ter 6 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie.

 

Conditions d'application