Tout ce qu'il faut savoir des bénéfices agricoles (BA)

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Pour quelles activités ?

L'exploitation de biens ruraux par leur propriétaire, un fermier, un métayer ou un colon partiaire.

  • cultures: maraîchage, horticulture ...
  • élevage : ovins, bovins, apiculture, aviculture, aquaculture ...
  • production forestière.

Qui ?

  • à titre individuel, ou
  • au travers d'une société de personnes (société en nom collectif - SNC, société civile agricole - SCA, société de fait).

Modalités

Quel est le chiffre d'affaires à déclarer ?

Il s'agit du chiffre d'affaires annuels encaissé hors TSS.

Le montant de ce chiffre d'affaires est à reporter sur votre déclaration annuelle de revenus, lignes GA, GB et/ou GC.

Quelles sont les dépenses déductibles du bénéfice forfaitaire ?

Mes cotisations sociales personnelles, obligatoires et volontaires (cotisations de retraite : ligne QA, QB et/ou QC

Autres cotisations sociales (ex : maladie) ligne QD, QE et/ou QF.

Remarque : ces cotisations sociales ne doivent pas être déduites du revenu global (cadre 6 de la déclaration).

Le montant total des versements aux roganismes de retraite au titre des cotisations d'assurance vieillesse souscrites à titre obligatoire comme volontaire, est déductible dans la limite de 3.494.000 F en 2013 et 3.520.000 F en 2014.

Comment est calculé le bénéfice forfaitaire ?

Chiffre d'affaires encaissés hors TSS / 6 - mes cotisations sociales personnelles.

Ce calcul est fait automatiquement d'après le montant de vos recettes que vous aurez porté sur votre déclaration annuelle des revenus.

Est-il possible d'être imposé selon le régime du bénéfice réel simplifié ?

Oui, sur option, si j'en fais la demande dans les 3 premiers mois qui suivent l'inscription à la patente ou le 1er mois de l'année d'imposition. L'option et irrévocable pendant une période de 3 ans.

 

 

 

 

 

Mots clés : BA, agricole
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