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Oui, si l’association abandonne son but désintéressé et réalise des activités commerciales en pratiquant la concurrence de telles activités par le non-respect de la règle des 4 P (Produits, Public, Prix, Publicité).

En optant au régime des promoteurs-constructeurs, la SCI passe de droit à l'IS car elle réalise des opérations commerciales et de manière habituelle et n'a donc pas besoin de faire un courrier pour opter.

Oui, si la société civile :

  • opte à l'IS,
  • ou l’est « de fait » en réalisant des opérations commerciales de manière habituelle.

Dans le cadre du 1er exercice, le contribuable a 3 mois à compter de la date d'inscription au RCS. 

Au moment de la création de la société, les associés peuvent opter par le biais de la déclaration d’existence ou sur papier libre dans les 3 mois suivant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Les sociétés de capitaux relèvent de droit de l’impôt sur les sociétés.

A l'exception de la SARL à associé unique (personne physique) qui doit opter.

L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des bénéfices et revenus réalisés par les sociétés de capitaux assujetties de droit ou sur option, si la société en fait la demande, celle-ci est irrévocable.