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Dans le cadre du 1er exercice, le contribuable a 3 mois à compter de la date d'inscription au RCS. 

Au moment de la création de la société, les associés peuvent opter par le biais de la déclaration d’existence ou sur papier libre dans les 3 mois suivant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Les sociétés de capitaux relèvent de droit de l’impôt sur les sociétés.

A l'exception de la SARL à associé unique (personne physique) qui doit opter.

L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des bénéfices et revenus réalisés par les sociétés de capitaux assujetties de droit ou sur option, si la société en fait la demande, celle-ci est irrévocable.

1/ au titre de l’article 128 d) : cet article vise les contrats souscrits volontairement à titre personnel.

Le contrat doit répondre aux conditions fixées par l’article Lp 97 :

1/ Il doit avoir acquis date certaine par l’accomplissement de la formalité de l’enregistrement,

Le terme « assurance-vie » est un terme générique qui peut désigner :