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Particulier - Réduction d'impôt

Les cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés et fonctionnaires au sens des articles Lp 322-1 à Lp 322-3 du code du travail  ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu, rubrique YJ, égale à 66 % des coti

Particulier - Réduction d'impôt

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 75 % du don effectué dans la limite de 15% du revenu net global imposable. Un reçu délivré par l’organisme est à joindre obligatoirement à la déclaration de revenus.

Particulier - Charges déductibles

Les dépenses effectivement payées, sous déduction des aides publiques, au titre des dépenses d'internat et de transport interurbain en Nouvelle-Calédonie peuvent être déduites à hauteur de 100 % par enfant, dans la limite globale annuelle de 200 0

Particulier - Charges déductibles

Sont déductibles, dans la limite de 1 835 000 F, les salaires nets versés aux gens de maison augmentés des cotisations sociales obligatoires, les prestations payées aux employés de maison salariés d'entreprises et auxiliaires de vie pour les contr

Professionnel - Mécénat

1°) Concernant les dons des entreprises

 Les versements doivent être réalisés au profit :

Professionnel - Mécénat

Non. Il n’existe pas de liste. La démarche du donateur est à l'origine un geste libéral et totalement désintéressé qui lui permet de participer au financement d'un projet qu'il trouve personnellement intéressant, novateur, ...

Professionnel - Mécénat

1°) Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu lorsqu’elles relèvent d’un régime réel d’imposition

Professionnel - Mécénat

Article 1er de l’arrêté modifié n°2016-2797/GNC du 6 décembre 2016 : " Les œuvres et organismes qui souhaitent recueillir des dons ouvrant droit au crédit d’impôt prévu par l’article Lp 37-2 du code des impôts ou à la réduction d’im

Le lieu de liquidation et du recouvrement de la CCS est déterminée, suivant le revenu et l'impôt se rapportant à celui-ci :