A qui est reversée la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) ?

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Applicable jusqu'au 31/12/2014.

La CES sert à financer le régime d’assurance chômage géré par la CAFAT (55%), l’Agence pour l’emploi (35%) et le budget du territoire (10%).

Mots clés : CES, contribution, solidarité
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