Quand et où doit-on payer la CCS ?

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Le lieu de liquidation et du recouvrement de la CCS est déterminée, suivant le revenu et l'impôt se rapportant à celui-ci :

- sur les revenus d'activité et de remplacement à reverser trimestriellement à la CAFAT,

- sur les revenus du patrimoine à liquider par la Direction des Services Fiscaux (DSF) et recouvrée par la Paierie de la Nouvelle-Calédonie,

- sur les produits de valeurs mobilières, les produits d'épargne et de placement à liquider et recouvrer au Service de la Recette de la DSF,

- sur les produits des jeux à liquider et recouvrer par la Paierie de la Nouvelle-Calédonie.

Mots clés : CCS, paiement
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