Quand dois-je déclarer et payer la TSS due ?

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Un contribuable relevant d’un régime forfaitaire d’imposition doit déclarer et payer la TSS correspondante annuellement, avant le dernier jour du mois de février suivant la période d’imposition.

Si vous relevez d’un régime réel d’imposition, la déclaration et le paiement s’effectuent concomitamment par trimestre, au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre écoulé :

  • si l’exercice comptable correspond à l’année civile, les déclarations et le paiement de la TSS correspondante sont à déposer au titre de chaque trimestre civil ;
  • si l’exercice comptable ne correspond pas à l’année civile, une déclaration sera déposée et le paiement de la TSS correspondante réglée par période de trois mois – le début d’une période de trois mois correspondant à la date d’ouverture comptable.

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