Ils sont déductibles si le plafond de 3 549 000 F pour l'année 2017 n'est pas atteint qui s'apprécie par rapport au total des cotisations salariales et patronales versées dans le cadre des régimes légal, réglementaire ou conventionnel. Cette limite s'apprécie pour l'ensemble du foyer fiscal. Le contrat souscrit doit répondre aux conditions définies à l'article Lp 97 du code des impôts et avoir été soumis à la formalité de l'enregistrement.