Je viens de finir la construction de ma villa. Comment informer vos services ?

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Le formulaire de "déclaration de construction  nouvelle" doit nous être adressé dans les 3 mois qui suivent l'achèvement fiscal de la construction. Une exemption temporaire de contribution foncière est accordée dans les conditions prévues à l'article Lp 164 du code des impôts.
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