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Il y a 2 situations possibles : 1/ si le versement du capital et des rentes a eu lieu sur une période au plus égale à 12 mois, la prestation compensatoire donne droit (ligne YU) à une réduction d'impôt égale à 25 % du montant total dans la limite de 4 000 000 F. 2/ si le paiement se fait sur une période supérieure à 12 mois en vertu du jugement, seule la déduction des rentes au titre de pensions alimentaires (ligne XD) sera admise (pas de réduction d'impôt pour le capital versé). |
Particulier
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