Je possède un bar et cesse mon activité en cours d'année. La licence est-elle due pour l'année entière ?

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Non, dans le cas d'une fermeture volontaire, les droits cessent de courir pour les mois entiers suivant la fermeture de l'établissement.
Dans le cas où la cessation est effectuée après l'avis de mise en recouvrement, le contribuable devra demander par voie de réclamation le dégrèvement pour la partie de la licence indument perçue.

Mots clés : licence, alcool, débit, boisson
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