En résumé que doit-on retenir pour l'assiette de la Contribution Sociale Additionnelle (CSA) ?

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On tiendra compte pour l'assiette de la CSA uniquement du  montant des bénéfices soumis au taux de 30%.

Sont écarté les bénéfices soumis à des taux inférieurs, comme les plus values et les bénéfices qui seraient soumis au taux de 15% pour les 5 premiers millions.

Mots clés : IS, CSA
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