Dans le cadre de la création d’entreprise, quels sont les impôts applicables à compter du 01/01/2015 ?

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Pour toutes les entreprises (individuelles ou de capitaux) :

  • la patente, impôt appliqué sur l’activité exercée (et non le chiffre d’affaires),
  • la taxe de solidarité sur les services (TSS), applicable aux activités de prestations de service dont le taux est de 5%,
  • la licence pour les activités d'importateurs et/ou de débit de boissons,
  • l’impôt sur les revenus de valeurs mobilières (IRVM),
  • la contribution calédonienne de solidarité (CCS) applicable sur les produits de valeurs mobilières, d'épargne, de placement et des jeux,
  • la taxe de consommation intérieure (TCI) sur les boissons alcooliques et à base d'alcool, de fabrication locale,
  • la taxe sur les opérations financières (TOF) qui s'appliquent sur les produits perçus par les banques et les établissements financiers,
  • la taxe provinciale sur les nuitées des établissements hôteliers pour les établissements hôtelier (TNH),
  • la taxe sur les jeux et spectacles.

Concernant les entreprises individuelles :

  • l’impôt sur le revenu (IR), appliqué sur le montant des revenus déclarés par une entreprise,
  • la contribution exceptionnelle de solidarité (CES), appliquée sur le bénéfice imposable des entreprise, au taux de 0,75%.

Concernant les sociétés de capitaux ou ayant opté à l’impôt sur les sociétés :

  • l’impôt sur les sociétés (IS), appliqué sur le résultat fiscal calculé après retraitement fiscal du bénéfice ou de la perte comptable, par la société,
  • la contribution Sociale additionnelle (CSA), calculée par tranche sur le bénéfice fiscal imposable supérieur à 200 millions des sociétés,
  •  la taxe sur les conventions d'assurance (TCA).

Cette liste n'étant pas limitative.

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