Comment le prix de la patente est-il déterminé?

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La patente est un impôt qui se compose en 3 parties :

  • le droit fixe est défini selon l’activité exercée, ainsi que des renseignements techniques déclarés par l’entreprise c’est-à-dire véhicules, surfaces, nombre de salariés
  • le droit proportionnel correspond à 1,2% du montant des importations et/ou exportations de l’entreprise
  • et les centimes additionnels (votés par les communes, provinces et chambres consulaires).
Mots clés : patente, calcul, prix
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