taux

Quel est la taux global d'IRVM qui est appliqué à partir du 1er janvier 2015 ?

IRVM principal : 11,5%

+ centimes additionnels communaux : 2,5%

+ centimes additionnels provinciaux : 2%

+ contribution calédonienne de solidarité : 2%

TOTAL GLOBAL : 18%

Existe-t-il un forfait à l'IS ? Quels sont les taux d'imposition à l'IS ?

Il n'existe pas de "forfait" à l'IS.

L'imposition est calculée sur le résultat fiscal (résultat comptable + retraitement fiscal) au taux commun de 30%.