licence

J’ai cessé mon activité de vente d’alcool, quelles formalités dois-je effectuer ?

La demande de fermeture est à adresser à l’autorité compétente :

Quand payer ?

Dans les 3 mois suivant la réception de l’avis d’imposition.

Où payer ?

A la Paierie de la Nouvelle-Calédonie, rue 17 bis rue Georges Clémenceau Nouméa, courriel : t162

Qui doit demander une autorisation ?

Les établissements réputés publics qui vendent de l’alcool à emporter ou à consommer sur place.

Je suis caviste, j’ai reçu deux avis de licence, pourquoi ?

Il y a une licence pour votre qualité d'importateur d’alcool, et une autre concernant le commerce de ces boissons.

Je possède un bar et cesse mon activité en cours d'année. La licence est-elle due pour l'année entière ?

Non, dans le cas d'une fermeture volontaire, les droits cessent de courir pour les mois entiers suivant la fermeture de l'établissement.

Comment est calculée la licence ?

Le droit de licence est déterminé d’après la nature et l’importance du commerce ou d’après la localité ou la zone où il est exercé.