calcul

Je fais partie d’une association et souhaiterais savoir quelles sont les démarches à faire pour que les donateurs puissent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre du mécénat ?

Article 1er de l’arrêté modifié n°2016-2797/GNC du 6 décembre 2016 : " Les œuvres et organismes qui souhaitent recueillir des dons ouvrant droit au crédit d’impôt prévu par l’article Lp 37-2 du code des impôts ou à la réduction d’im

Comment mon bénéfice imposable au BNC est-il calculé selon le régime du forfait ?

(recettes x 2)       –        cotisations sociales personnelles

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J'ai modifié mon activité en cours d'année. Pourquoi est-ce que je reçois deux avis patente ?

Cela est dû au fait que le tarif patente de votre nouvelle activité est plus élevé que la précédente.

J'ai pris une patente le 01 avril, je n'ai exercé que trois mois, dois-je payer la totalité de l'année ?

La patente sera établie du 1er avril au 31 décembre de l'année soit un prorata de 9 mois.

Est-ce que la base d'importation est calculée sur : IM4 soit les importations pour la mise à la consommation direct et/ou IM6 soit les retours d'exportations suite à réparations ?

Voir avec la Douane, c’est elle qui détermine et transmet le montant des importations sur lequel la Direction des services fiscaux base son calcul.

Comment est calculé le droit proportionnel ?

Le droit proportionnel concerne toutes les importations de marchandises, matériaux, matériels d’équipement, destinés ou non à la revente, sur la base de leur valeur CAF en douane.

Comment le prix de la patente est-il déterminé?

La patente est un impôt qui se compose en 3 parties :