bordereau

Pour quelle raison n'ai-je pas reçu mon Bordereau avis de versement (BAV) Acompte n° 1 ?

Si l'impôt de l'année précédente était inférieur à 360 000 F.CFP alors le BAV n'est pas automatiquement généré car vous êtes dispensé du versement de l'acompte.

J'ai fait le virement de l'acompte IS sans avoir déposé le bordereau d'acompte IS, aurais-je des pénalités du fait de ne pas avoir déposé le bordereau ?

Non, pas dans la situation de paiement d'acompte.

Attention : pour le paiement du solde le bordereau IS doit être déposé avant ou avec le paiement correspondant.

Est-ce que je peux transmettre mon bordereau TSS par mél et payer cet impôt par chèque libellé en euros ?

Oui,  vous pouvez communiquer votre bordereau TSS par mél, le document doit être scanné lisiblement avec toutes les mentions complétées (dont montant TSS à régler, signature et date).