QUELLES ACTIVITES ?
Activités non commerciales
QUELLES ACTIVITES ?
Activités non commerciales
L'imputation du déficit constaté dans un revenu catégoriel s'effectue en priorité sur les bénéfices de même nature enregistrés la même année par le foyer fiscal, puis sur les bénéfices de même nature réalisés par ce même foye
Pour les contribuables relevant du régime forfaitaire, les honoraires retrocédés et la sous-traitance ne sont pas déductibles.
Oui, les droits d’auteur sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux (BNC).
Oui, à l'exception des bénéfices provenant de la production littéraire, scientifique ou artistique dont le plafond s’élève à 1 million.
(recettes x 2) – cotisations sociales personnelles
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Il s’agit des sommes/honoraires effectivement encaissées au cours de la période concernée.
Il s’agit des officiers publics ou ministériels, comptables ou experts comptables, conseillers fiscaux et juridiques.
Pour les exploitants relevant du forfait, la somme des cotisations sociales versées (RUAMM + complémentaire) sont à porter en ligne QD ou QE de la déclaration de revenus.
Pour les exploitants relevant du forfait, la somme des cotisations sociales versées (RUAMM + complémentaire) sont à porter en ligne QD ou QE de la déclaration de revenus.