association

Quels sont les domaines d’activité éligibles au régime du mécénat pour une association ?

1°) Concernant les dons des entreprises

 Les versements doivent être réalisés au profit :

Existe-il une liste des associations éligibles au régime du mécénat ?

Non. Il n’existe pas de liste. La démarche du donateur est à l'origine un geste libéral et totalement désintéressé qui lui permet de participer au financement d'un projet qu'il trouve personnellement intéressant, novateur, ...

Qui peut faire un don au titre du mécénat et quels sont les avantages ?

1°) Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu lorsqu’elles relèvent d’un régime réel d’imposition

Je fais partie d’une association et souhaiterais savoir quelles sont les démarches à faire pour que les donateurs puissent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre du mécénat ?

Article 1er de l’arrêté modifié n°2016-2797/GNC du 6 décembre 2016 : " Les œuvres et organismes qui souhaitent recueillir des dons ouvrant droit au crédit d’impôt prévu par l’article Lp 37-2 du code des impôts ou à la réduction d’im

Je suis une association, est-ce que je peux être à l’impôt sur les sociétés (IS) ?

Oui, si l’association abandonne son but désintéressé et réalise des activités commerciales en pratiquant la concurrence de telles activités par le non-respect de la règle des 4 P (Produits, Public, Prix, Publicité).