activité

Dans le cas où j’exerce plusieurs activités qui dépendent de différentes catégories et/ou régime de revenus, comment dois-je déclarer ?

Il convient de distinguer le chiffre d’affaires et les charges afférentes à chaque catégorie de bénéfices.

Pourquoi est-ce que je reçois 2 avis de contribution des patentes la même année ?

  1. Si vous avez radié votre activité et déclaré une nouvelle dans l'année N, vous recevrez 2 avis patente du seul fait que chaque année commencée est due (ne pas oublier que la pre

J’exerce à titre individuel et je passe en société, quel est le prix de ma patente ?

Le montant de la patente ne dépend pas de la forme juridique, elle dépend de l’activité exercée.

Combien d'activités puis-je cumuler ?

Il n'y a pas de limitations, vous serez imposé sur l'activité dont la patente sera la plus chère (qu'elle soit principale ou secondaire).

J’exerce plusieurs activités professionnelles sur un même lieu. Comment le prix de la patente est-il déterminé ?

En cas de pluralité d’activités dans un même local, la contribution des patentes est calculée sur base de l’activité dont la taxe déterminée est la plus élevée, les taxes variables é

J'ai modifié mon activité en cours d'année. Pourquoi est-ce que je reçois deux avis patente ?

Cela est dû au fait que le tarif patente de votre nouvelle activité est plus élevé que la précédente.