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Information importante : Crise nickel - Délai de paiement - Quelle est la démarche pour les entreprises, les particuliers et les travailleurs indépendants

Paiement impôts : Informations relatives au paiement de l'impôt sur le revenu

Info générale : Formulaire déclaratif des loyers perçus par les agences immobilières (MAJ 02/24)

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Notice simplifiée "Comment remplir votre déclaration des revenus 2023"	Particulier
TGC - Attestation agriculteurs franchisés	Professionnel
Déclaration de taxe sur les conventions d'assurance à 7 % (à compter de juin 2016)	Professionnel
Réduction d'impôt en faveur de l'investissemement dans le logement intermédiaire - Engagement de location demande de reprise dispositif conjoint survivant ou assimilé 2021	Particulier
Notice "Comment remplir la déclaration CAIS"	Professionnel
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Attestation sociétés - 2023	Particulier
Cahier des charges télédéclaration DNS	Professionnel
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres 2023	Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de sous location 2021	Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissemement dans le logement intermédiaire - Engagement de location demande de reprise dispositif conjoint survivant ou assimilé 2023	Particulier
Déclaration d'existence des sociétés nouvellement constituées	Professionnel
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres 2022	Particulier
Déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2023	Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Etat mise à disposition de logement au profit de personnels militaires 2021	Particulier
TGC - Cahier des charges du fichier de pré-renseignement de la télédéclaration TGC	Professionnel
Réduction d'impôt en faveur de l'investissemement dans le logement intermédiaire - Engagement de location demande de reprise dispositif conjoint survivant ou assimilé 2022	Particulier
TGC - Note - Situation des pêcheurs relevant du régime de la franchise en base	Professionnel
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement de conservation des titres par le conjoint survivant ou assimilé 2021	Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement d'affectation 2023	Particulier
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le logement intermédiaire - Engagement d'affectation 2022	Particulier

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