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TGC - Note - Régime de droit commun de la représentation fiscale Professionnel
Déclaration complémentaire des revenus 2023 Particulier
"Je dispose de revenus de source extérieure, dans quelles conditions sont-ils imposables ?" - 2022 Particulier
Notice déclaration du bénéfice réel simplifié (BNC) Professionnel
Demande de rattachement d'un enfant majeur - 2022 Particulier
Notice simplifiée "Comment remplir votre déclaration des revenus 2022" Particulier
Déclaration des revenus fonciers - 2023 Particulier
Notice explicative déclaration nominative des salaires et des honoraires (DNS/DNH) - 2022 Professionnel
TGC - Attestation d'exonération à l'import Professionnel
Notice revenus fonciers - 2023 Particulier
TGC - Situation des agriculteurs relevant du régime de la franchise en base Professionnel
"Quelles sont les rémunérations ou pensions que je dois déclarer ?" - 2022 Particulier
Note d'information taxes sur les opérations financières Professionnel
TGC - Note - Règles applicables aux services publics locaux Professionnel
Notice "Comment remplir la déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2021" Particulier
TGC - Demande d’option pour le régime réel de la TGC (hormis SCI non soumises à l'IS) Professionnel
Déclaration des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés 2021 Particulier
TGC - Déclaration spécimen Professionnel
Déclaration des bénéfices non commerciaux régime du bénéfice réel simplifié (BNC) Professionnel
Modèle de déclaration succession Particulier