Contribution Sociale Additionnelle (CSA)

Les sociétés dont l'activité est la prise de participation sont-elles soumises à la contribution sociale additionnelle (CSA)?

En principe avec l'article 9 du CI, n'ayant pas de chiffre d’affaires mais plutôt des produits financiers, les dividendes sont exonérées.

En résumé que doit-on retenir pour l'assiette de la Contribution Sociale Additionnelle (CSA) ?

On tiendra compte pour l'assiette de la CSA uniquement du  montant des bénéfices soumis au taux de 30%.

Quelles sont les sociétés concernées par la contribution sociale additionnelle (CSA) ? Est-elle déductible ? Peut-on imputer des crédits d'impôts comme pour l'IS ?

Conformément à les articles Lp.920.1 et R.920.2, les sociétés dont le bénéfice fiscal imposable au taux du droit commun est supérieur à 200 millions de francs sont soumis à la CSA dont le barème est le suivant :