Contribution foncière

Quand doit-on payer la contribution foncière ?

L'avis d'imposition à la contribution foncière est adressée dès la fin du mois de mai pour l'année fiscale en cours.

Comment est calculée la contribution foncière ?

La contribution foncière est établie suivant une valeur locative théorique.

Je viens de finir la construction de ma villa. Comment informer vos services ?

Le formulaire de "déclaration de construction  nouvelle" doit nous être adressé dans les 3 mois qui suivent l'achèvement fiscal de

J'ai reçu un avis d'imposition à la contribution foncière pour un terrain non bâti alors que j'occupe ma maison depuis plus d'un an.

A la date d'émission de la contribution foncière, il est probable que votre construction n'ait pas été déclarée à nos services.

J'ai 65 ans et je perçois une pension de retraite de 65 000 F par mois. Puis-je bénéficier d'une exonération ?

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier et que vous occupez votre bien, vous pouvez bénéficier d'une exonération dans les condit