Contribution calédonienne de solidarité (CCS)

Quand et où doit-on payer la CCS ?

Le lieu de liquidation et du recouvrement de la CCS est déterminée, suivant le revenu et l'impôt se rapportant à celui-ci :

Quelle est l'assiette de la CCS ?

Elle est due sur :

- les produits de valeurs mobilières retenus pour l'IRVM,

- les produits d'épargne et de placements retenus pour l'IRCDC,