Bénéfices non commerciaux (BNC)

Les honoraires rétrocédés sont-ils déductibles des recettes encaissées ?

Pour les contribuables relevant du régime forfaitaire, les honoraires retrocédés et la sous-traitance ne sont pas déductibles.

Je perçois des droits d’auteur. Dois-je les déclarer ?

Oui, les droits d’auteur sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux (BNC).

Le plafond de 7,5 millions pour le régime du forfait est-il toujours applicable ?

Oui, à l'exception des bénéfices provenant de la production littéraire, scientifique ou artistique dont le plafond s’élève à 1 million.

Comment mon bénéfice imposable au BNC est-il calculé selon le régime du forfait ?

(recettes x 2)       –        cotisations sociales personnelles

         3                              

Que signifie recettes annuelles pour un BNC ?

Il s’agit des sommes/honoraires effectivement encaissées au cours de la période concernée.

Quelles sont les professions exclues de droit au régime du forfait en BNC ?

Il s’agit des officiers publics ou ministériels, comptables ou experts comptables, conseillers fiscaux et juridiques.

Que désigne le sigle BNC ?

Il signifie Bénéfices Non Commerciaux : dans cette catégorie de l’impôt sur le revenu sont regroupées les activités dites intellectuelles, ainsi que les professions libérales (avocat, juriste, médecin, …), ces revenus